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P3 : un meilleur mode de scrutin pour le Canada

Chers amis,

Le 2 mai 2012, l’organisation Fair Vote Canada m’a invité à son assemblée générale, où j’ai participé à un panel dont le thème était “Atteindre la représentation proportionnelle en 2015 (Achieving Proportional Representation in 2015)”, où nous avons discuté de la nécessité de modifier la façon dont nous élisons au Canada nos députés fédéraux. J’en ai profité pour présenter les mérites du vote P3, le mode de scrutin proportionnel, préférentiel et personnalisé que je recommande pour les élections fédérales canadiennes.

Comme toujours, vos commentaires seront les bienvenus.

Bonne lecture !

Stéphane Dion

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P3 : un meilleur mode de scrutin pour le Canada

Stéphane Dion
Député fédéral de Saint-Laurent – Cartierville
Porte-parole liberal en matière de réforme démocratique

Allocution prononcée dans le cadre du panel intitulé
“Atteindre la représentation proportionnelle en 2015”
Congrès « Fair Vote », Ted Rogers School of Management,
Toronto, 2 mai 2012

Les prochaines élections fédérales, prévues pour Octobre 2015, se dérouleront sous notre mode de scrutin actuel, le scrutin uninominal majoritaire à un tour. Le gouvernement conservateur n’a jusqu’à présent montré aucun intérêt à résoudre les problèmes inhérents à ce mode de scrutin et il est peu probable qu’il change d’attitude s’il est réélu en 2015.

Cela veut dire que le soir des élections, nous risquons de nous demander une fois encore quelle région canadienne sera pratiquement privée de représentation au sein du gouvernement. Est-ce que ce sera l’Ouest ? Ou le Québec ? En 1979, c’était le Québec; en 1980, l’Ouest. De 1993 à 2005, nous, Libéraux, avons eu la chance d’avoir Ralph Goodale et Anne McClelland : s’ils n’avaient pas gagné leur siège, souvent de justesse, la Saskatchewan et l’Alberta n’auraient pas été représentées par des ministres-clé pendant ces 13 années. Et aujourd’hui, le Cabinet fédéral compte quatre des cinq députés conservateurs élus au Québec, ce qui est loin d’assurer la qualité de ces ministres.

Notre mode de scrutin affaiblit la cohésion du Canada. Je ne vois pas pourquoi nous devrions le garder : à cause de lui, nos grands partis semblent moins nationaux qu’ils le sont, et nos régions paraissent plus opposées politiquement les unes aux autres qu’elles le sont vraiment.

Et pourtant, il n’est pas facile de convaincre les politiciens et les citoyens canadiens qu’il serait bon de changer de mode de scrutin. Encore récemment, les électeurs canadiens ont rejeté tous les projets de réforme électorale soumis à leur approbation lors de référendums provinciaux.

Il y a aussi le fait que les Canadiens identifient le scrutin proportionnel au continent européen. Or ce continent est aux prises avec une importante crise économique et financière et certains de ses pays membres (Belgique, Pays-Bas, Grèce, etc…) font face aussi à un problème de gouvernance aigu. Il n’y a pas si longtemps, de nombreux Allemands se sont montrés outrés de l’avènement imprévu, dans leur pays, de la Grande coalition. Et ailleurs dans le monde, on peut voir le spectacle plutôt erratique et maintenant familier que constitue la politique partisane israélienne. Alors si nous disions aux Canadiens : « Voilà une bonne idée : importons chez nous les modes de scrutin de ces pays en difficulté », je ne crois pas qu’ils seraient très impressionnés.

Si l’on avait proposé un projet de représentation proportionnelle aux délégués du dernier congrès biennal du Parti libéral, en janvier 2012, ils l’auraient rejeté. Ça ne fait aucun doute. En fait, je trouve remarquable que les délégués aient accepté d’amender le mode de scrutin uninominal majoritaire à un tour pour y adjoindre un élément de scrutin préférentiel, aussi appelé « vote alternatif ». Même s’il s’agit là d’une mesure insuffisante, le fait que le Parti libéral se soit engagé dans une telle démarche de réforme électorale permet d’entrevoir un débat plus prometteur.

Alors, que peut-on faire d’ici à 2015 pour faire progresser le débat sur la réforme de notre mode de scrutin ?

Ce que je crois possible, dans le présent cadre fédéral, c’est que certains partis politiques nationaux (les Conservateurs si possible, mais au moins le NPD, les Libéraux et les Verts) s’engagent, dans leur programme électoral, à mener un exercice d’étude et de consultation sur la réforme électorale, peut-être par le biais d’une commission royale d’enquête. Cet engagement devrait être le plus ferme et officiel possible afin d’éviter l’habituel schéma selon lequel les partis se déclarent favorables à une telle réforme quand ils sont dans l’opposition mais beaucoup moins quand ils prennent le pouvoir grâce aux règles actuelles.

En attendant, il ne faudrait pas avoir peur de poursuivre le débat et de considérer ce qu’on pourrait proposer aux Canadiens pour remplacer le mode de scrutin actuel.

Dans cette quête d’un instrument de remplacement du scrutin uninominal majoritaire à un tour, il est essentiel de ne pas perdre de vue le contexte particulier des élections fédérales canadiennes. Notre pays est exceptionnel mais aussi complexe du fait de sa vaste superficie, de sa diversité et de sa nature décentralisée. L’étude des modes de scrutin employés par les autres pays doit se faire à la lumière et dans le respect de notre spécificité.

Les divers modes de scrutin proportionnel présentent un vice commun : ce genre de scrutin entraîne souvent des rondes de négociation post-électorales qui risquent d’aboutir à des coalitions instables ou à des accords obtenus au prix d’une paralysie institutionnelle et de l’impossibilité de prendre des décisions difficiles. Ces accords risquent de surprendre, décevoir ou même fâcher les électeurs. Et dans le contexte de forte régionalisation qui est celui du Canada, ce genre d’entente complexe risquerait d’avoir des conséquences particulièrement perverses.

Il y a longtemps que je réfléchis à cette question. J’en ai discuté avec des Libéraux et avec des Canadiens de toute allégeance. Beaucoup m’ont invité à prendre la plume pour préciser ce que je pense de la question et faciliter le débat. Alors en avril dernier, L’idée fédérale, groupe de réflexion québécois sur le fédéralisme, a publié un de mes articles intitulé : « Quel mode de scrutin pour le Canada ? » , article dans lequel je décris mon propre modèle de scrutin proportionnel-préférentiel-personnalisé : le vote P3 (http://ideefederale.ca/documents/Dion_fr.pdf).

Ce texte n’engage que moi. Bien qu’il soit publié avec l’accord du Chef libéral Bob Rae, il ne représente pas la position actuelle du Parti libéral du Canada. Je souhaite qu’un jour tous les partis constitués sur la scène fédérale au Canada adoptent, sinon ma proposition exacte, du moins le projet de changement que je soumets à la discussion.

Je n’ai peut-être pas trouvé la meilleure formule et je garde l’esprit ouvert. Mais l’accueil qu’a reçu mon projet m’encourage à continuer. J’ai même été invité par Elizabeth May à parler de réforme électorale au congrès biannuel du Parti vert, le 18 août prochain à Sidney (Colombie-Britannique). Je vais y aller, heureux de pouvoir montrer, une fois encore, notre engagement mutuel à mettre de côté les considérations partisanes quand les circonstances le permettent ou l’exigent.

Alors en quoi consiste P3, le vote proportionnel-préférentiel-personnalisé ? On élirait cinq députés par circonscription, ou peut-être quatre ou trois lorsqu’une plus faible densité de population le justifie. Il pourrait y avoir des exceptions, comme par exemple pour les territoires qui continueraient à élire un seul député par circonscription. Mais la norme générale serait : cinq députés par circonscription. Le nombre total de sièges de députés resterait inchangé; c’est le nombre de circonscriptions qui diminuerait.

Dans l’isoloir, les électeurs commenceraient par classer les partis par ordre de préférence. Ils ne seraient pas obligés de tous les classer; ils peuvent se contenter de voter pour leur parti de prédilection. Ensuite, les électeurs choisiraient leur candidat préféré parmi ceux présentés par leur parti de prédilection. Par exemple, un électeur ayant inscrit le Parti libéral comme premier choix sélectionnerait ensuite un des cinq candidats libéraux.

La séquence qui suit montre comment se ferait le décompte des voix.

On commence par examiner les premières préférences des électeurs touchant les partis. Si un ou des partis n’ont pas obtenu assez de premières préférences pour se mériter l’un des cinq sièges, on élimine celui ayant obtenu le moins de ces premières préférences et on reporte les secondes préférences de ses électeurs sur les autres partis. On attribue ainsi les deuxièmes et tiers choix des partis qui se font successivement éliminer, jusqu’à ce que tous les partis encore en lice aient obtenu au moins un siège. On en arrive alors aux pourcentages de voix qui déterminent le nombre de sièges obtenu par les différents partis.

Ensuite, on compte les votes inscrits par les électeurs pour leur candidat de prédilection parmi ceux qui sont rattachés à leur parti préféré. Si un parti obtient deux sièges, les deux candidats de ce parti qui ont obtenu le plus de voix se mériteront ces deux sièges.

Voilà. Le vote P3, c’est ça. D’accord, c’est plus complexe que le mode de scrutin actuel. Dans un concours de simplicité, le vote uninominal majoritaire à un tour est difficile à battre. Mais je soutiens que P3 n’est pas plus compliqué, et pourrait même être plus simple, que la plupart des modes de scrutin employés dans le monde.

Dans le contexte fédéral canadien, le principal avantage du vote P3 est qu’il permettrait de corriger la concentration régionale artificiellement exagérée des appuis aux partis politiques. P3 permettrait de corriger cette pernicieuse distorsion régionale parce qu’il serait difficile pour un parti de remporter plus de trois sièges sur cinq dans une circonscription donnée. Ainsi, il y aurait des sièges en jeu dans toutes les circonscriptions, même dans la plus conservatrice des circonscriptions albertaines, même dans la plus libérale des circonscriptions torontoises ou montréalaises.

Le vote P3 donnerait probablement moins de gouvernements majoritaires formés par un seul parti. Mais au cas où une coalition deviendrait nécessaire, P3 permettrait aux divers partis de former des gouvernements stables et cohérents.

Chacun des partis ayant intérêt à convaincre les électeurs qui ne l’ont pas pris comme premier choix qu’il constitue un bon deuxième choix, tous les partis voudraient souligner les ressemblances entre leurs programmes et objectifs respectifs. Ainsi, en cherchant à provoquer le transfert des préférences subséquentes de leurs électeurs respectifs, ces partis se prépareraient bien mieux à gouverner ensemble.

Les électeurs entretiendraient moins de craintes, de soupçons et de surprise à l’égard des coalitions parce que les campagnes électorales mettraient moins l’accent sur les attaques personnelles et les enjeux qui divisent l’opinion, parlant davantage de compatibilité, de respect et de collaboration. Après le scrutin, les députés sauraient à quelle combinaison de voix d’électeurs ils doivent d’avoir été élus. Les électeurs influenceraient la formation des coalitions qui auraient ainsi plus de chances d’être cohérentes.

Avec P3, on aurait probablement des gouvernements de coalition stables, formés de deux ou trois partis d’envergure nationale et ces derniers seraient prêts à gouverner ensemble, avec des appuis répartis sur l’ensemble du territoire.

Le Parlement serait formé de députés qui auraient tous une attache territoriale mais pas de monopole dans un comté. La composition de ce parlement compterait sans doute plus de femmes et une plus grande diversité culturelle, les partis ayant tout intérêt à diversifier le profil de leurs candidats dans chaque circonscription.

Le taux de participation pourrait être plus élevé qu’avec le mode de scrutin actuel, les électeurs des différentes mouvances politiques pouvant espérer influencer l’attribution des sièges partout au Canada, soit par leurs premières préférences, soit par leurs préférences subséquentes.

L’électeur canadien apprécierait très vite sa meilleure prise sur le système politique. Il pourrait hiérarchiser les partis selon ses préférences. Il pourrait choisir son candidat de prédilection au sein de son parti préféré. Il pourrait voter selon ses vraies préférences au lieu de jongler avec des calculs stratégiques aléatoires. Il n’aurait plus à se demander s’il doit renoncer à voter pour le Parti A et porter son choix sur le Parti B afin de stopper le Parti C. Il n’aurait qu’à classer ces partis par ordre de préférence. Après les élections, il pourrait faire affaire avec le député de son choix dans sa circonscription au lieu de n’en avoir qu’un seul comme c’est le cas aujourd’hui.

Aujourd’hui, on est sans recours quand on est pris pour quatre ans avec un député paresseux, incompétent ou absent. Dans le nouveau système, les commettants pourraient choisir de s’adresser à un autre élu. Et l’émulation entre les cinq députés d’une même circonscription vaudrait aux Canadiens une meilleure représentation territoriale.

Il s’ensuit que les divers candidats d’un même parti seraient en compétition les uns avec les autres pour l’obtention des sièges, ce qui pourrait nuire à la cohésion de nos partis. Mais il faut bien voir que ces rivaux d’un nouveau genre devraient en même temps faire équipe, car ils devraient afficher la cohésion sans laquelle leur parti pourrait difficilement rallier le nombre de voix nécessaires à l’obtention de sièges. Avec P3, ce sont les partis sachant le mieux marier cohésion et émulation interne qui auraient le plus de chances de l’emporter, pour le grand bénéfice des Canadiens.

Les Canadiens en ont assez d’entendre les politiciens parler de faire de la politique autrement et de voir leurs actions contredire leurs déclarations. En politique, ils veulent une saine concurrence, vigoureuse mais plus respectueuse. Ils veulent que les campagnes électorales soient plus centrées sur le fond des questions plutôt que sur les attaques personnelles. Ils souhaitent qu’après l’élection, les partis travaillent ensemble à la défense de l’intérêt commun du pays et qu’ils tiennent compte de la grande diversité de ce dernier.

Le mode de scrutin P3 ne garantirait rien de tout cela, mais il accroîtrait les chances que nous nous en rapprochions. Pour que les politiciens changent vraiment de comportement, il faut changer les règles du jeu électoral.

Le mode de scrutin P3 favoriserait le rayonnement national de nos partis politiques et en renforcerait l’indispensable collaboration. Il ferait en sorte que chaque vote compte et que des sièges soient en jeu partout au Canada. Le vote P3, taillé sur mesure pour le Canada, établirait un ensemble de règles du jeu qui correspondent aux caractéristiques et aux besoins de cohésion de notre pays si vaste, décentralisé, pluraliste et varié.